Terivonelix - Expert en investissement immobilier touristique au Canada

1

Acceptation des conditions

En naviguant sur terivonelix.com ou en sollicitant un contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas les accepter, veuillez interrompre la navigation.

Définitions

Pour faciliter votre lecture, les principales notions utilisées sont explicitement définies ci-dessous :

« Site » désigne l’ensemble des pages, fonctions et contenus accessibles sur terivonelix.com.

« Utilisateur » s’entend de toute personne consultant ou utilisant nos services via le site.

« Conseiller » désigne tout membre habilité à fournir avis ou accompagnement relatif aux actifs immobiliers touristiques.

« Services » regroupe toutes nos offres de prévision, gestion ou accompagnement locatif proposées en ligne.

Éligibilité

Notre site s’adresse aux personnes physiques ou morales majeures et capables juridiquement au regard de la législation canadienne.

Service non ouvert aux mineurs.

2

Utilisation du service

Le site est exclusivement destiné à informer sur les prestations proposées et à permettre une prise de contact directe ou la demande de devis.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant nos services, l’utilisateur s’engage à :

•
Transmettre des informations véridiques et à jour pour toute demande.
•
Respecter les étapes et délais communiqués lors de chaque processus.
•
Lire les conditions tarifaires communiquées avant acceptation.
•
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.

3

Usages interdits

Sont strictement prohibés sur notre plateforme :

•
Usurpation d’identité ou communication de données fausses.
•
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés.
•
Accès non autorisé à nos systèmes, bases ou serveurs.
•
Usage commercial des contenus du site sans autorisation.
•
Actions visant à perturber la sécurité ou la disponibilité du service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, textes, images, contenus et outils présents sur terivonelix.com reste la propriété exclusive du cabinet. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Responsabilité du contenu utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des informations transmises et garantit leur conformité à la loi.

Droits sur le contenu transmis

Tout contenu positif peut être repris anonymement à titre de référence, sauf choix écrit du client.

Vie privée et données personnelles

La protection des données personnelles fait l’objet d’une politique spécifique, accessible depuis le pied de page du site. Les modalités d’accès, de rectification et de suppression y sont détaillées.

4

Gestion des litiges et médiation

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de médiation amiable entre parties.

Arbitrage

À défaut d’accord, l’arbitrage privé pourra être sollicité par les parties.

La législation du Canada prévaut en tout état de cause.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez solliciter une médiation en ligne pour toute réclamation portant sur un service via le site.

Plus d’informations sur la médiation

Clause de responsabilité

Les contenus du site sont délivrés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet sur les conséquences d’actes ou décisions ultérieures.

Absence d’engagement sur résultat

Nos études, analyses ou prévisions n’impliquent aucun engagement de performance financière ou de réussite systématique. Les performances passées ne garantissent pas les futures.

Limitation de responsabilité

Le cabinet ne saurait être tenu responsable de pertes résultant de l’utilisation des informations du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le cabinet contre tout recours lié à l’utilisation frauduleuse ou illicite du service.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du cabinet.

Résiliation

Tout utilisateur insatisfait peut demander la suppression de ses données ou la clôture d’un dossier sans justification.

Modifications

Le cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment une partie ou la totalité des conditions affichées.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inopposable, les autres demeurent pleinement valides.

Intégralité de l’accord

L’accord sert de contrat unique entre l’utilisateur et le cabinet pour l’ensemble des relations en ligne.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par email.

Adresse courriel: content@terivonelix.com

Téléphone: +1 (514) 258-2565

Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada

Conditions générales d’utilisation du service